Nouveau : FFVE et cartes grises collection

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JLR
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Nouveau : FFVE et cartes grises collection

Message par JLR » 20 déc. 2019, 17:30

Bonjour,

Je viens de recevoir le Flash-Info n° 127 du 19 décembre de la FFVE concernant les cartes grises collection, qui vous intéressera (vous noterez que le délai de traitement de la FFVE est désormais de 2 semaines ..).
Bonne lecture.
A bientôt. :smile:
JLR

Union des Clubs, Musées et Professionnels de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.orgwww.ffve.org

FLASH INFO N° 127 du 19 décembre 2019

Eligibilité en CIC – FNI - SIV

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Nous avons constaté un certain nombre de dérives et de détournements d’usage concernant les dossiers de demandes d’attestations FFVE en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection (CIC).
Voici pour rappel le contexte réglementaire et les critères d’éligibilité en vigueur pour le véhicule candidat dans le cadre de la délégation FFVE auprès du Ministère des Transports :
1. A été construit ou immatriculé pour la 1ère fois il y a au moins trente ans
2. Dont le type particulier défini par la législation pertinente de l’UE ou nationale n’est plus produit
3. En configuration d’origine et en très bon état, soit en conservation, soit après restauration
4. Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques
de ses composants principaux
5. N'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel

Pour toutes ces raisons cumulées, ce véhicule mérite d’intégrer le patrimoine industriel et culturel national.
Autre rappel, un véhicule qui n’est pas en état de circuler n’a pas besoin de titre de circulation. De même, un véhicule à restaurer n’a pas été préservé ni maintenu dans son état tel qu’il est sorti à l’origine. Il faut donc le remettre dans cet état, et cela permet aussi de juger de la restauration dans l’esprit d’origine.

Enfin, les délais de traitement des attestations FFVE est désormais de l’ordre de deux semaines.

Pour bien terminer l’année, nous avons le plaisir de vous informer de la publication du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, qui supprime notamment la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » (plaque FNI = Fichier National des Immatriculations) en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » (plaque SIV = Système d’Immatriculation des Véhicules).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id - Article 4. Téléchargement PDF en bas de page, puis page2, article 4.

Vive tous les numéros Peugeot, Mercedes, Saab, Volvo, Porsche, Ferrari, etc.., dans le FNI en attendant un jour de pouvoir choisir par exemple le HK 500 FV dans le SIV !

Bonnes fêtes à tous,
Et très cordialement,
Laurent Hériou Directeur Général

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Bruno32
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Re: Nouveau : FFVE et cartes grises collection

Message par Bruno32 » 20 déc. 2019, 18:03

Bonsoir JLR,

Merci pour ce retour de réglementation et surtout de précision sur le terme "voiture de collection".

En plus, plus besoin de changer de plaque, ça c'est bien ..... On garde nos départements.

Dommage pour ceux qui se sont payés une carte grise ..... Ça fait autant de gagner pour l’État .....

Bruno
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