utiliser un véhicule de collection dans une association (résolu)

[Laurent 63]

Pour le miens j'ai :

J1: VTSU
J3: INCENDIE

[CARGOKATKAT]

A mon avis ce qui chagrine le plus nos chers legislateurs c'est que l' usage d' un vehicule de collection à des fins commerciales ou assimilées, c'est qu' il génére beaucoup moins de taxes sur les CG, pas d' urssaf si travail + ou - dissimulé, du coup pas vraiment de TVA sur les transactions de services non plus, pas non plus sur les divers controles reglementaires et peut-etre encore tout un tas de petites fiscalités sympathiques auxquelles on ne pense pas tout de suite comme les taxes pro, les impots sur les benefices et autres joyeusetés Françaises...

Vous imaginez le manque à gagner pour le trésor si tout les transporteurs de France roulaient avec des Geb et des R350 ou des G290 rachetés une bouchée de pain aux domaines au lieu de se faire saigner à blanc par les concessionnaires PL ??

[Laurent 63]

L'avantage par exemple d'un PL en CGC c'est qu'il est dispensé de taxes et de CT . Donc par conséquent l'usage au travail est interdit , tu imagines les risques encouru et surtout "a qui la responsabilité lors d'un accident"

Parceque dans notre société on en revient de plus en plus a cette question , a qui la responsabilité ? Et donc tout le monde cherche a se couvrir et personne ne veut prendre de risque , et cela devient de pire en pire

[Patmalet]

En cas d'accident l'assureur refusera la prise en charge si le véhicule "travaillait" lors de l'accident.
Usage loisir uniquement.

[Laurent 63]

Oui mais une association , est-ce du travail ?
Admettons que lors d'un rassemblement Jeep , en tant qu'association tu utilises un véhicule CGC pour l'organisation de l’événement (logistique etc ...) et que tu as un accident , peut-on dire que c'est du travail ? C'est ça le truc .
Si ça se trouve on est plein d'association dans l’illégalité

[YvesdeR]

Oui mais une association , est-ce du travail ?

Il faudra aller soutenir cela devant MSF France, par exemple, qui est une asbl.
Est-ce qu’on doute qu’ils travaillent?
Yves

[azerty]

Oui mais une association , est-ce du travail ?

Il faudra aller soutenir cela devant MSF France, par exemple, qui est une asbl.
Est-ce qu’on doute qu’ils travaillent?
Yves

On ne doute pas que MSF travaille
Mais on peut douter qu'ils travaillent avec des vehicules en CG de collection

Question subsidiaire à la notion de travail:
lorsque une dépanneuse type wrecker ward ou diamond en CGC remorque sur la route un autre vehicule en CGC .Est elle en situation de "travailler"
Cette situation peut être motivée par la panne du véhicule tracté ; ou pour se rendre a un rassemblement et économiser carburant et le nombre de chauffeurs détenteurs du PL disponibles

[Patmalet]

Véhicule collection pour un usage collection (sorties, expos, rando,....) ou activités liées à la collection.
La question de "est-ce que je peux porter les agglos et le sable pour construire le garage de mon Berliet de 1963 avec justement ledit Berliet ?"
J'ai lu sur LVA ou ?????? que oui c'était possible, par contre porter les chevaux dans un Saviem Van pour aller en meeting hippiques, ça non même si aucun but lucratif.
Mais, vu le contexte actuel, prudence, prudence paske on se retrouve vite à payer des €€€€€€€€ en PV et indemnisations.

[Laurent 63]

Énorme foutage de gueule coté FFVE , il n'existe pas de ligne pour les joindre ... Je pensais que depuis le temps ils auraient évolué mais non , toujours un répondeur téléphonique qui te renvoi au site internet et te raccroche à la gueule

Reste à joindre le responsable régional par mail en espérant qu'un jour il finisse par répondre

[L'Avesnois]

Personnellement, je n'ai jamais eu de réponse de leur part que ce soit par téléphone, ou par mail via le responsable régional