Carte grisqe collection avec date de 1ère MC au stylo....?
Posté : 23 juil. 2019, 20:55
Bonjour à tous.
J'ai comme un mauvais pressentiment.... j'ai accompagné un ami pour l’acquisition d'un REO ex-pompier. Après discussion et entente l'affaire a été conclue. Quand il a voulu faire le changement de carte grise par bien sûr l'ANTS, la procédure a été bloquée au motif que l'immatriculation et le n° de série correspondait à un camion sorti non pas en 1952 comme inscrit au stylo sur le CI mais en 1984- Cela change tout, enfin du point de vue du contrôle technique....
Pour précision : le CI est normal, porte la mention véhicule de collection et les services de la préfecture à l’époque avait du laisser la date de 1ère Mise en circulation en blanc, comme cela se pratiquait parfois. Donc mon ami va se trouver dans l'embarras car ce rajout de date au stylo fait sans doute par l’ancien proprio ( peut être pour faire valoir qui le véhicule datait d'avant 1960 pour échapper au CT), ne va pas être du goût des fonctionnaires de l'ANTS.
J'ajoute que le vendeur état décédé, ce sont les héritiers qui étaient chargés de la vente et c'est à eux que mon ami à une affaire.
Que pensez vous de cette situation?
J'ai comme un mauvais pressentiment.... j'ai accompagné un ami pour l’acquisition d'un REO ex-pompier. Après discussion et entente l'affaire a été conclue. Quand il a voulu faire le changement de carte grise par bien sûr l'ANTS, la procédure a été bloquée au motif que l'immatriculation et le n° de série correspondait à un camion sorti non pas en 1952 comme inscrit au stylo sur le CI mais en 1984- Cela change tout, enfin du point de vue du contrôle technique....
Pour précision : le CI est normal, porte la mention véhicule de collection et les services de la préfecture à l’époque avait du laisser la date de 1ère Mise en circulation en blanc, comme cela se pratiquait parfois. Donc mon ami va se trouver dans l'embarras car ce rajout de date au stylo fait sans doute par l’ancien proprio ( peut être pour faire valoir qui le véhicule datait d'avant 1960 pour échapper au CT), ne va pas être du goût des fonctionnaires de l'ANTS.
J'ajoute que le vendeur état décédé, ce sont les héritiers qui étaient chargés de la vente et c'est à eux que mon ami à une affaire.
Que pensez vous de cette situation?
