Bonne nouvelle .

[jeep-fr]

C'est flou en effet, ils parlent de véhicules de collection mais ils ne parlent pas de carte grise portant la mention "Véhicule de Collection" !!
Alors ou commence le véhicule et collection et ou s'arrête le véhicule normal??

J'te raconte pas le merdier pour faire comprendre ça à un gendarme au bord de la route ou en préfecture!...
Vive la France...

[Herve54]

J'te raconte pas le merdier pour faire comprendre ça à un gendarme au bord de la route ou en préfecture!...

J'imagine, tu sors le texte et... tu en as pour la journée !

Hervé

[Herve54]

En fait, de ce que je comprend, chaque article indique ce qui change dans le texte de référence.

Par exemple pour l'article 1, if faut lire le R311-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170223
Et modifié comme indiqué son paragraphe 6.3

Pour l'article 2, R323-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170223
Il faut ajouter les 2 lignes indiquées...

Good luck !!!

Hervé

[Herve54]

Et donc si on reprend ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170223

Et que l'on modifie le 323-3 on a :

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;
2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA.
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

-> donc les camions en CG collection n'ont plus de CT non plus ? Vous comprenez comme moi ?

Hervé

[manu50]

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1975

[Herve54]

C'est plus clair comme ça !

Hervé

[laurent 28]

et pour une première immatriculation en carte grise collection suite a une restauration de sortie de grange ou d'épine on pourra obtenir la carte collection sans controle technique ?

[CARGOKATKAT]

Je prend le train en route..
C'est bien d' etre representé et defendu quand même

Assez imbuvables tout de même leurs textes, à quand les lois en bande-dessinées ??

et pour une première immatriculation en carte grise collection suite a une restauration de sortie de grange ou d'épine on pourra obtenir la carte collection sans controle technique ?

Pour un vehicule d' avant le 01/01/60 oui je pense..

[Pinot]

Bonjour,
Moi, ça va me permettre de faire le changement de carte grise,
Puisque je n'ai pas fini mes travaux dessus,
Et une fois tout fini, surtout le faisceau électrique et les freins,
Je verrai pour lui faire faire un CT, même allégé pour voir si tout va bien et ne pas rouler avec un véhicule dangereux !

[jfcrois]

Bonsoir.
Vu sur le site de la FFVE :
Enfin, comme pour les poids lourds de collection, les véhicules de carte grise en collection antérieurs à 1960 n’auront plus à subir de contrôle technique à partir de 2018. Une décision que n’accepte pas la fédération, qui craint les conséquences d'un accident causé par ce type de véhicule. Elle a donc choisi de réunir des assureurs pour imaginer un contrôle de sécurité volontaire portant sur les éléments de sécurité. Ce contrôle technique sera facturé 40 € au collectionneur.
En France, le parc de véhicules historiques se situe autour des 800 000 unités, soit 1,5 % du parc global. Le chiffre d’affaires annuel généré par ces véhicules avoisine les 4 milliards d’euros.

En soit, ce contrôle ne sera pas idiot, mais on voit l'importance des gros sous qui risqueraient d'échapper à certains affiliés !
Pour moi j'ai tout faux ! Ma jeep est du 01/01/1960 : Paf, contrôle. Et les autres engins sont plus récents ..