Des ennuis arrivent ?

[solcarlus]

Bonjour.

J'ai signé et envoyé la pétition à mon député, en lui demandant sa position. Mon courrier a été pris en compte. Une réponse doit arriver.

Sol.

[azerty]

Salut,

Tout ça m'inquiète fortement , le kaki roulant étant du matériel militaire sera bientôt interdit de possession ; on y va , on y va ...

Si on a une CG c'est du civil ? Non ? Aujourd'hui ce qui donne un aspect militaire à nos véhicules ce sont la peinture et la déco.
Ce qui pourrait disparaître ce sont tous les supports d'arme, armes même neutra... avec peut être une extension vers tout ce qui comporte du blindage considéré comme arme.

Hervé

Oui une carte grise civile ce n'est pas du militaire
Tout comme le permis de conduire militaire ,i ne permet pas de conduire des véhicules civils et réciproquement

Les vehicules: jeep, P4........ furent aussi mis en vente en sortie de chaîne à des civils. Hotchkiss en vendait au salon de l'auto à l'époque ou il se tenait au Grand Palais à Paris
Les différences avec ceux ex armée sortis des domaines :le voltage, la couleur,l’éclairage black out........
Pas de quoi s'émouvoir

Là ou les différences sont plus notables portent sur les blindages, les supports d'arme......Tonton pourquoi tu tousses

[pierre 01]

Je ne suis pas collectionneur d'armes , ou d'engins militaires

par contre je veux bien signé cette pétition par solidarité , le monde de la voiture anciennes ayant été très impacté ces dernier temps également !

puis je le faire sur le lien en début de post ?

[Phil54]

Je ne suis pas collectionneur d'armes , ou d'engins militaires

par contre je veux bien signé cette pétition par solidarité , le monde de la voiture anciennes ayant été très impacté ces dernier temps également !

puis je le faire sur le lien en début de post ?

Oui, le lien est toujours actif. Merci.

[manu50]

Salut.
Tous les amendements pour modifier la loi ont été refusé hier soir à l'assemblé nationale .

[azerty]

c"est foutu ... alors .... quand est que je dois mettre ma jeep à la jaille

[PANTHER]

Ça commence à tourner, + de 2000 signatures

[manu50]

Vu sur facebook , j'ai souligné un point qui va avoir une importance pour certains d'entre nous :

Le 19 Février 2018

FEDERATION FRANCAISE MVCG

La Fédération Française MVCG, a participé activement à la défense des intérêts des collectionneurs reconstitueurs. Il nous est apparu important de faire un point précis sur la situation actuelle.

Après la publication de la petite loi n° 39, le projet de loi n° 530 débattu à l'Assemblée Nationale le 31 Janvier 2018, puis devant les Sénateurs le 14 février 2018 et enfin devant les Députés le 15 février 2018, il en résulte.

Que notre intervention auprès des Députés, a amené les membres de la commission mixte paritaire, (Sénateurs et Députés), à prendre en compte nos observations. Elle a permis de modifier un nombre importants d'articles proposés dans la loi. Chapitre portant sur le code de la sécurité intérieur, et en particulier les articles 16 à 21 bis.

Cette Loi a été adoptée le 15 février, dans une version consolidée du 16 février 2018, modifiant l'arrêté du 7 Septembre 1995, et article R 311 – 2 concernant les matériels de guerre et leur classement.

Notre intervention a permis de revenir à un classement des matériels de guerre et armes anciennes en catégorie D.

Les matériels de guerre antérieur au premier janvier 1946, à savoir nos véhicules, Jeeps, Dodges, GMC pour ne citer que ces véhicules (VL et en PL), les radios, masques à gaz, uniformes nécessaire à nos reconstitution, armes neutralisées, et les répliques inoffensives sont désormais en catégorie D soit en détention libre.

Un classement en catégorie D de matériels postérieurs à 1946, éligibles à la collection font l'objet d'un arrêté du 27 octobre 2014 et classé en D2.

Les matériels roulants, avec support d'armes, ainsi que les matériels blindés disposant d’armes d'un calibre supérieur à 20 mm sont soumis à déclaration en Préfecture et autorisation de détention. (2 éme Catégorie.)

Ces matériels doivent avoir l'agrément de neutralisation d'un procédé technique défini et contrôlé par un Etat membre de l'Union Européenne, attesté par poinçon et certificat.

Les déplacements pour reconstitution, avec nos véhicules, en uniformes, afin de participer à une manifestation historique, constitue un motif légitime de déplacement des matériels et le port des armes de catégorie D – a-d-e -f g et k et autres répliques inoffensives.

La fédération Française MVCG, par ses actions a permis aux collectionneurs et reconstitueurs d'avoir un texte clair quant à l'utilisation des matériels de guerre des conflits WWI et WWII. Cependant, il est conseillé, lors des transports des armes neutralisées et répliques de les mettre dans les caisses appropriées et fermées à clef.

Madame la Ministre, Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, s'est engagée à élaborer et mettre au point une carte du collectionneur pour mi-septembre 2018. Cette carte devrait permettre aux collectionneurs et reconstituteurs de se rendent aux manifestations historiques, commémorations, prises d'armes etc… librement.

A ce jour, nous devons attendre le décret d'application, il faut donc être prudent avant la promulgation.
Notre Fédération Française MVCG se tient à la disposition de tous pour information et adhésion à une de nos associations.

Pour nous contacter : info@mvcgfrance.org
Fédéralement votre.

[Beauceron28]

http://www.armes-ufa.com/