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par raoul86 » 03 déc. 2015, 20:37
voici la lettre que j'ai reçu du MVCG
BULLETIN INFO N°4 MVCG FRANCE
Bonjour à tous,
Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition et la détention d’armes à feu dans l’Union européenne.
Les propositions présentées aujourd’hui étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements.
Le présent règlement concerne les armes à feu des catégories A, B, C ou D définies à l'annexe I de la Directive 91/477/CEE.
Principaux extraits du Communiqué de presse de la commission européenne, nous concernant, plus particulièrement :
Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l’enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes.
Le paquet de mesures relatives aux armes à feu adopté aujourd’hui par le collège des commissaires comprend les éléments suivants :
Une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l’acquisition et à la possession d’armes à feu.
- Des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées.
- Le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs.
- La possession des armes à feu les plus dangereuses – même neutralisées – ne sera plus permise.
Source commission Européene
Dans les orientations politiques :
La Commission européenne a présenté le 28 avril 2015 un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020.
Dans son programme en matière de sécurité et dans son programme de travail pour 2016, la Commission s’est engagée à réexaminer la législation sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations, d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.
La pertinence (ou non) d'une proposition législative de l'UE:
- amélioration des règles sur la désactivation, la destruction et le marquage des procédures d'armes à feu dans l'Union européenne, ainsi que sur les armes d'alarme et de réplicas.
Voici, chers amis, les principaux points, nous concernant et pour lesquels nous avons déjà pris contacts avec les autorités compétentes et de tutelles. Nous allons dans les prochains jours rencontrer les personnes habilitées à répondre à nos préoccupations.
Sachez d’ores et déjà, que nous allons faire tout notre possible afin que nous soyons impacté le moins possible par cette nouvelle réglementation en gestation au niveau français et donc européen.
Ceci confirme, s’il en était besoin, que notre force est le nombre, face aux autorités.
Votre fédération, avec votre aide, est mobilisée et reste vigilante face à ce nouveau défi.
Vous serez informés au fur et à mesure, des nouvelles orientations prises ou en passe de l’être, par nos autorités de tutelles.
Fédéralement votre.
Pierre Torchaussé.
DROIT DEVANT-MOURIR EN CHANTANT.