un poste radio = une arme?

[MATIZ]

Bonsoir à tous,

Je viens de parcourir longuement tout ce qui ce dit sur ce forum/radio quant à l'acquisition, détention, utilisation de postes radio militaires pour mettre dans nos VHL (Jeep, marmont, TRM ou P4). Je lis beaucoup de choses qui ont une base vraie, mais floue.

Je vous propose de recentrer le débat en premier lieu sur le coté réglementaire de la chose.

Il existe plusieurs points à prendre en considération:

Le premier concerne l’acquisition.
Selon le décret n° 2013- 700 du 30 juillet 2013, Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires,….
Dans le décret, il n’est pas fait mention de la vétusté technologique des moyens ou du poste en panne (alors que pour les armes il est fait mention des armes neutralisée).
Donc, explicitement, tout poste radio militaire conçus pour les besoins militaires est classé en catégorie A2 et doit faire l’objet d’une demande de détention….. Mais auprès de qui ? Le texte ne le mentionne pas. En mon sens, ce serait auprès de la préfecture. Mais quel service ? Enfin le problème n’est pas là.

Le deuxième point est lié au premier, c’est la détention. CDFQ, paragraphe précédent.

Enfin le troisième est celui de l’utilisation. Alors avant de parler de l’émission, il faut bien que le poste reçoive. Donc la réception. La réception est elle aussi soumise à réglementation dans le sens ou votre poste radio pouvant recevoir des communications, il faut s’assurer que vous êtes dans le droit de recevoir ses communications et que vous ne devez pas en divulguer le contenu….article R226 du code pénal.

Sachant que les poste VHF guerre (PRC6, 8, 9,10, TRPP8,TRPP11 et la série 13) peuvent recevoir des communications militaires quand elle ne sont pas chiffrées, n’êtes vous pas en situation illégale ?. La question qui se pose aussi est donc de savoir si votre poste radio est soumis au R226 et si la fréquence sur laquelle vous êtes est autorisée ou non.
Généralement les poste radio militaire que nous arrivons à acquérir pour nos VHL via ebay ou leboncoin n’ont pas la capacité technique a être soumis au R226 mais il n’en reste pas moins que le devoir de réserve du secret des communications est là, surtout si votre TRPP13 ou ANPRC10 est calé sur la fréquence d’un vieux téléphone sans fil en 27mHz de votre charmante et sexy voisine (je parle d’expérience).


Ensuite, que ce passe t il si le poste passe en émission ?
Si vous êtes radioamateur, ce qui suis ne vous concerne presque plus car en tant que radioamateur nous sommes sensé connaitre la règlementation liés à l'exploitation des FQ qui nous sont allouées en statuts primaire ou secondaire....surtout quand nos fréquences sont partagées avec les militaires ou quelles sont dans les zones d'exclusion.

Donc, dans le cadre des postes qui peuvent passer en émission, il faut savoir que l'administration à les moyens techniques de déceler une émission dans le spectre de fréquence militaire ou autre.....même provenant de votre TRPP11.

Aussi, avant de faire de l'émission avec votre poste, pourquoi ne pas prendre contact avec un club de radioamateur? Eux sont sensés être des sachants et pourront vous dire si la fréquence (que vous ne connaissez peut être même pas, bien qu’elle puisse être notée sur le boitier du poste, mais rien n’est moins sure) de votre poste est exploitable ou non. Tout bon radioamateur à un wattmetre et un frequencemetre, si ce n’est pas un banc test radio qui pourra contrôler le bon fonctionnement de votre poste radio.


Ils sauront vous dire quelles sont les fréquences de votre poste radio qui seront dans les fréquences dites "libre de droit", comme les canaux CB. Surtout si, comme pour le TRPP13, les canaux sont décalés par rapport aux canaux CB.

Pour faire simple : Avoir un (vieux) postes radio n’exonère pas d’être responsable de ses actes et de savoir ce qui se passe si on reçoit ou émet sur des fréquences non autorisées.

Regardez autour de vous et vous trouverez surement une antenne bizarre sur le toi du voisin. C’est surement un radioamateur qui se fera un plaisir de vous voir arriver avec votre Jeep ou P4 équipée trans et qui vous conseillera sur son exploitation.
Au plaisir de vous retrouver sur l’air
_..._
73 QRO

[titi54]

pour tes lumières Matiz ::nickel

[Herve54]

pour ces éclaircissements et rappels

Hervé.

[MATIZ]

Voici le complement d info pour faire votre demande d acquisition, detention, utilisation.

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I. ― Peuvent être autorisés, par le préfet sur avis du ministre de la défense, sous réserve, pour les personnes physiques, des dispositions de l'article 13, à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments :
1° Les personnes qui les exposent dans des musées, ouverts au public, pour les matériels de guerre, armes et leurs éléments ainsi que les munitions de toutes catégories ;
2° Les services de l'Etat, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour les matériels de guerre de la catégorie A et les armes des catégories A et B ;
3° Les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, qui contribuent à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de la catégorie A et les armes des catégories A et B ;
4° Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de la catégorie A2 ;
5° Les établissements d'enseignement et de formation, en vue de l'accomplissement de leur mission, pour les matériels de guerre relevant des 8°, 9° et 10° de la catégorie A2.
II. ― Sauf pour les prototypes, les autorisations d'acquisition et de détention des matériels de guerre de la catégorie A2 mentionnés au I ne peuvent être accordées aux demandeurs mentionnés aux 2°, 3° et 4°, pour un matériel donné, que si le premier exemplaire du même type a été mis en service trente ans au moins avant la date de dépôt de la demande d'autorisation et si la fabrication du dernier exemplaire du même type a été arrêtée vingt ans au moins avant cette même date.
III. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 19 et, sous réserve de la faculté de retrait ouverte à l'article 22, l'autorisation d'acquisition et de détention des matériels de guerre mentionnés au I est accordée sans limitation de durée. Lorsque l'autorisation porte sur un matériel de guerre des 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, son titulaire est tenu de signaler tout changement du lieu de détention de ce matériel au préfet du département de l'ancien et du nouveau lieu de détention.

[MATIZ]

Voici une info toute fraiche ! Postée hier le 5/09/19

Tiré du site de l'ANFR (organe de gestion des fréquences radio en France).
Cela permet de faire remonter ce vieux sujet et ainsi de rafraichir la mémoire que tous.


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La 106ème édition du Tour de France 2019 s’est élancée le 6 juillet de Bruxelles et s’est achevée le 28 juillet sur les Champs-Elysées. De nouveau, l’Agence nationale des fréquences a suivi chaque étape de la plus grande course cycliste au monde.

Plusieurs mois de préparation ont été nécessaires à l’Agence et à l’administration belge de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) pour planifier, coordonner et attribuer plus de 1 200 fréquences aux différents acteurs du Tour de France pour la captation et la diffusion des images dans plus de 190 pays.

Plus de 800 fréquences dans la bande PMSE audio (470-694 MHz) ont ainsi été assignées aux médias et près de 1 500 appareils radioélectriques ont été mesurés et étiquetés, permettant d’assurer ainsi un parfait déroulement de l’évènement.

Cette année, l’ANFR a mis en œuvre son nouveau système de contrôle du spectre basé sur une technologie TDOA (Time Difference of Arrival). Installé dans la zone technique arrivée, il a permis de détecter en temps réel l’usage des fréquences et de pouvoir réagir rapidement lorsqu’une émission dans une fréquence non autorisée était constatée ou si un brouillage se produisait.

A l’occasion de ses missions de sécurisation des fréquences, l’ANFR a été saisie par des radioamateurs qui avaient détecté une utilisation illégale de fréquences qui leur étaient réservées. Les agents de l’ANFR, avec leurs matériels de contrôle, ont procédé à des mesures à bonne distance de la ville d’arrivée, au fil de plusieurs étapes, et ont ainsi pu identifier les responsables de cette incursion dans des fréquences réservées.

L’utilisation des fréquences est strictement encadrée par la loi, notamment pour permettre la cohabitation des nombreux utilisateurs de cette ressource rare qu’est le spectre radioélectrique. Le fait d’émettre sans autorisation est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d'emprisonnement et une amende de 30 000 euros (3° de l’article L. 39-1 du Code des postes et de communications électronique). L’ANFR peut aussi appliquer une taxe pour frais d’intervention de 450 €. De surcroît, cet emploi d’une bande dédiée aux radioamateurs, vigilants observateurs de l’environnement radioélectrique, réduit les risques que ce manquement reste impuni !