Demande d'immatriculation d'une SX8

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emilezerty
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Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par emilezerty » 07 janv. 2020, 21:18

Salut à tous et meilleurs vœux !

Je vous explique mon problème:
Je suis sur le point d'acheter une SX8, mais elle ne possède pas de carte grise, elle n'a jamais été immatriculée dans le civil.
Le propriétaire a comme seul document à me fournir un barré rouge et il ne possède aucun document prouvant la provenance de la moto. Est ce que cela suffit pour faire une demande d’immatriculation ?
Est ce que je doit lui faire remplir un certificat de vente lors de l'achat ?

J'imagine que certains d'entre vous ont déjà eu à faire à ce genre de procédure, y a il des astuces, ou pièges à éviter ?

Je vous remercie d'avance pour vôtre aide ! ::cool

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par CARGOKATKAT » 09 janv. 2020, 19:29

::coucou

Problème maintes fois exposé dans ces pages ::vieu2 !

-Dans tous les cas certificat de cession
-Attestation sur l' honneur de propriété par l' ancien proprio
-Dossier FFVE
RIEN N'ARRETE LES CAMIONS "SIMCA-UNIC" !!

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par Laurent 63 » 09 janv. 2020, 20:01

Salut ::coucou

J'ai fait exactement ce que tu as dis Cargo il y a un mois . Refus de la FFVE . Ils demandent obligatoirement un certificat de vente

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par CARGOKATKAT » 10 janv. 2020, 05:34

Je parle du cas des SX8 là. Dans les uns les autres il ressort que ça suffirait..

Qu' appelles tu "certificat de vente" précisement ?
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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par Laurent 63 » 10 janv. 2020, 10:11

Je veux parler du formulaire CERFA que tu fais fais lors de n'importe quelle vente de véhicule . A priori il n'y a que ça qui compte coté ANTS ...

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par DEUN » 10 janv. 2020, 13:26

Laurent 63 a écrit :
10 janv. 2020, 10:11
Je veux parler du formulaire CERFA que tu fais fais lors de n'importe quelle vente de véhicule . A priori il n'y a que ça qui compte coté ANTS ...
Elémentaire mon cher Watson Laurent. Dans une société très attachée au droit de propriété, un titre de possession demeure la pierre angulaire de toute démarche administrative, et ceci bien avant homologation, enregistrement et autres riantes formalités.

Pour m'être souvent, par le passé, occupé du dédouanement de véhicules appartenant à des particuliers , c'est bien la validité reconnue du titre de propriété par les administrations (françaises ou pas) qui conditionne toutes les formalités en aval (y compris la simple présentation en douane).

En résumé, l'administration refusera tout véhicule dont on ne peut apporter une preuve légitime de détention, sauf à vouloir encourager voleurs et autres bricoleurs.

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par Herve54 » 10 janv. 2020, 13:45

Bonjour,

Oui, mais un certificat de session d'un véhicule sans CG c'est possible ?
Moi j'ai acheté ma SX8 a un particulier collectionneur de mobylettes, il avait acheté un lot et la SX8 était dedans mais ça ne l'intéressait pas.
Donc il me l'a cédé, sans CG, sans papier du domaine. Il m'a fait une lettre manuscrite certifiant sur l'honneur qu'il en avait fait l'acquisition légalement et qu'en cas de problème il reconnaissait en assumer les conséquences. Mon dossier à la FFVE est passé mais c'était en 2016.

Je viens de regarder le certificat de session : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R20300
Ils n'auront pas beaucoup plus d'info avec.

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par Laurent 63 » 10 janv. 2020, 18:41

La FFVE ma répondu en me disant ceci pour ma part :

Je cites :" Votre achat est de 2016 , il nous faut impérativement le certificat de cession qui vous sera également demandé par l'ANTS . L'attestation fournie n'est pas suffisante ."

En clair , allez vous faire foutre

Hors lors de ma 1° tentative il m'on demandé une preuve de propriété , dans la liste des documents que l'on peut fournir il y avait : certificat de cession , facture d'un professionel , historique de la propriété signé engageant votre responsabilité , document notariè , carte grise a votre nom )

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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par jeep-fr » 10 janv. 2020, 19:41

::coucou

Oui il te faut un certificat de vente de lui à toi.

Sur le certificat de vente tu fais apparaître l'immatriculation militaire si elle est encore sur la moto (case A), SINON tu remplies au moins la case numéro d'identification du véhicule (case E) avec le numéro frappé sur le cadre et sur la plaque constructeur au niveau de l'axe du guidon.

+ cocher la case "présence du certificat d'immatriculation" : NON avec pour motif "Véhicule militaire provenance vente domaniale jamais immatriculé depuis sa vente par la DNID"
+ les infos de l'ancien proprio
+ les infos du nouveau proprio (toi)
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Re: Demande d'immatriculation d'une SX8

Message par CARGOKATKAT » 10 janv. 2020, 20:33

Laurent 63 a écrit :
09 janv. 2020, 20:01
Salut ::coucou

J'ai fait exactement ce que tu as dis Cargo il y a un mois . Refus de la FFVE . Ils demandent obligatoirement un certificat de vente
CARGOKATKAT a écrit :
09 janv. 2020, 19:29
::coucou

Problème maintes fois exposé dans ces pages ::vieu2 !

-Dans tous les cas certificat de cession
-Attestation sur l' honneur de propriété par l' ancien proprio
-Dossier FFVE

::chut C'est la même chose
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