Proposotion de loi

[fireman76]

Bonjour,

Est-ce que vous avez connaissance de se projet de loi ?

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on0695.asp

[Herve54]

Salut,

Merci pour cette info, non je ne l'avais pas vu. Mais il a été proposé le 6 février 2013 et je n'arrive pas trop à trouver ce qu'il est devenu, mis à part qu'il est passé à "la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire".

Sinon, effectivement ce serait une avancée très intéressante pour tous les collectionneurs et un encouragement à tous ceux qui préservent une partie de notre patrimoine.

Hervé.

[jacques39]

je suis surpris par le nombre (5000/ans ) de véhicules dit de collection ,je m'attendais a moins

[Herve54]

Je ne sais pas comment il faut lire ce chiffre, c'est peut être 5.000 carte grise collection d'éditées.
Ma Jeep était collection, je suis passé par la case carte grise à mon tour. Est ce que ce changement de propriétaire compte pour 1. Car je suis quand même repassé par la case : paye les chevaux !!!

Hervé.

[azerty]

Le projet de nouvelle réglementation prévoit pour le véhicule de collection:

2) il est entretenu au moyen de pièces de rechange reproduisant les composants historiques du véhicule ;

« 3) aucune modification n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux tels que le moteur, les freins, la direction ou la suspension ;

« 4) son aspect n’a pas été modifié. »

Naturellement il faudra prévoir des vérificateurs pour juger du respect de ces trois points
Alors que le but de cette réglementation est de supprimer les controles techniques

Déjà que les contrôleurs ne sont pas tous tres doués pour les véhicules de collection, on se dirige vers une usine a gaz pour ne pas dire un grand foutoir Trop tard je l'ai dit

[azerty]

Autre innovation réglementaire qui concerne la traversée de Paris
La mairie de Paris prévoit d'interdire l"accès a la capitale de tous les Bus et PL de plus de 14ans

Donc tous les PL de collection exit la capitale

[azerty]

"je suis surpris par le nombre (5000/ans ) de véhicules dit de collection ,je m'attendais a moins""

Sans vouloir porter ombrage et contradiction à l’honorable jacques 39

Moi je m'attendais à plus car chaque année une nouvelle tranche de véhicules anciens atteint la barre des 30 ans qui donne droit à la CGC.
;et aussi parce que chaque année il y a eu un nombre plus important de véhicules construits par rapport à ceux des années précédentes

[jacques39]

HOULA HOULA .. TI VA FORT ..!.........hONORABLE JACQUES 39 ..

[PANTHER]

Salut,
Merci pour cette info, non je ne l'avais pas vu. Mais il a été proposé le 6 février 2013 et je n'arrive pas trop à trouver ce qu'il est devenu, mis à part qu'il est passé à "la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire".
Sinon, effectivement ce serait une avancée très intéressante pour tous les collectionneurs et un encouragement à tous ceux qui préservent une partie de notre patrimoine.
Hervé.

Oui c'est une proposition qui pourrait être intéressante, surtout quand on voit le prix d'une carte grise! Cela dit, le projet date déjà et comme beaucoup de propositions (la France étant championne du monde en la matière!!!) cela risque de ne rester qu'une proposition. Quand on voit le temps qu'ils ont mis à ce pencher sur le sujet pour aboutir à un compromis du CT tout les deux ans...

Après pour ce qui est des CT, je trouve évident que les véhicules le passent; tout les 5 ans, je trouve cela correct! J'ai vu un tas de poubelles dite de collection "dans leur jus"
Le prix des cartes grises pour des véhicules ayant plus de 30 ans, désigné comme des véhicules de collection sont quand à elles à des prix prohibitif!