Article 433-15 du Code Pénal

[PeugeotP4France]

Je voulais savoir, l'article 433-15 du Code Pénal (ci dessous) régit le port d'uniforme mais pas que...
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Je trouve cet article plus qu'ambiguë, notamment sur le fait d'utiliser un véhicule. Mais également sur le fait de porter un uniforme, car nombre de personne utilise la veste de treillis comme un accessoires de mode...
Alors jusqu'à quel point est-ce "tolérés" ?

[CARGOKATKAT]

Ben si par le comportement il est reconnu que tu uses et abuses de vetements ou vehicules des forces de l'ordre ou autre, là c'est plus toléré

Ex: si on avait bloqué le pont de Cattenom en se tenant au milieu de la route avec des repliques en main, bah..pas bien

[azerty]

pour moi c'est clair ,et quand on voit sur la voie publique des cowboys en rayban ,us M1 à la hanche,baionnette au ceinturon ,équipés de vehicules garnis d'armes ,même des repro,c'est plus que limite

[azerty]

Je voulais savoir, l'article 433-15 du Code Pénal (ci dessous) régit le port d'uniforme mais pas que...
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Je trouve cet article plus qu'ambiguë, notamment sur le fait d'utiliser un véhicule. Mais également sur le fait de porter un uniforme, car nombre de personne utilise la veste de treillis comme un accessoires de mode...
Alors jusqu'à quel point est-ce "tolérés" ?

Question très pertinente, merci de l'avoir posée
Le texte ne présente aucune ambiguïté,tout est interdit.L'agent verbalisation assermenté a toutes latitudes pour apprécier selon sa raison et son humeur l'infraction qu'il constate à partir d’éléments pusillanimes: insigne, document
Aussi pour connaitre le niveau de tolérance il serait bon de pouvoir consulter la jurisprudence qui module l'application de la loi

Si quelqu’un peut nous dire merci

[na-san]

chez moi il y a une assez grande tolérance car je suis toujours habillé en uniforme et avec ma P4 que se soit pour l'airsoft ou autre et les gendarmes ne dise rien tant que le comportement ne laisse pas croire que je me fait passé pour se que je ne suis pas

[TRM85]

+1

De tout le façon, il ne faut pas prendre les gendarmes pour des lapins d'un jour ! Ils voient bien le comportement de chacun .
Je suis passé des dizaines de fois devant les gendarmes ou la police et j'ai toujours eu le droit a un salut que j'ai rendu sympathiquement .

[PeugeotP4France]

C'est sûrement un garde fou, pour ne pas voir des "civils" porter des médailles qu'ils n'ont pas méritées... Et malheureusement c'est le cas certaines fois !

[TRM85]

C'est sûrement un garde fou, pour ne pas voir des "civils" porter des médailles qu'ils n'ont pas méritées... Et malheureusement c'est le cas certaines fois !

Oui, tout a fait.